Votre client a fait faillite. Que faire maintenant?

On ne peut pas encore chiffrer définitivement les dégâts infligés par la crise « corona » à notre économie ni combien d’entreprises fermeront leurs portes. Les différentes mesures de protection lancées par les pouvoirs publics ont un effet à retardement sur les conséquences réelles. Il n’y a ainsi eu « que » 7 935 entreprises qui ont fait faillite en 2020. C’est presque 33 % de moins que l’année précédente et le chiffre le plus bas des dix dernières années. Mais il n’y a pas à douter que les retombées seront sévères. L’activité économique moyenne se situe toujours actuellement 7 % en dessous de la normale. La Fédération des Entreprises de Belgique met en garde contre le fait que 2021 devienne une année de transition. Selon les estimations, l’économie belge ne reviendra pas à la normale avant mi-2022.

Les secteurs les plus touchés sont le secteur logistique, le commerce, l’horeca, le secteur du voyage et de l’événementiel et la construction. Une étude de la BNB démontre qu’une entreprise sur cinq connaissait déjà des problèmes de liquidité avant la deuxième vague « corona ». 

Anticiper est la meilleure défense

Les messages sinistres ne manquent pas, mais qu’est-ce que cela signifie pour vous ? Mis à part le drame rencontré par les autres entreprises, devez-vous vous méfier de l’effet domino et d’une avalanche de factures impayées ? En tant que fournisseur de biens ou de services, vous risquez de vous retrouver en danger financièrement si vos factures demeurent impayées pour cause de faillite de votre client. Travaillez autant que possible de manière préventive.

1. N’hésitez pas à demander un acompte pour les missions ou livraisons importantes.
2. Convenez d’un délai de paiement aussi court que possible.
3. Suivez les factures impayées de manière rapide et professionnelle.
4. Faites appel à temps à une tierce partie qui se chargera des factures B2B non contestées.

Ce dernier point - faire appel à temps à un partenaire tel que Go Solid - n’est pas seulement important pour la santé financière et le fonds de roulement de votre entreprise. Cela permet aussi que vous restiez concentré sur vos propres activités. Go Solid veille à ce que vous puissiez récupérer rapidement et sans frais 100 % du montant de la facture sans intervention du tribunal.

Un curateur à la direction des opérations

Toutes les mesures préventives diminuent le risque de défaut de paiement mais n’empêchent certes pas que votre client puisse déposer le bilan. Que faire alors avec vos factures impayées ? Vous étiez déjà créancier dès le moment où vous avez envoyé la facture. Ce qui change, c’est que la direction de la suite des opérations est maintenant entre les mains d’un curateur. Il vous informera de la faillite de votre client et vous demandera de déclarer votre créance.

La déclaration de vos créances impayées se fait sur RegSol, le Registre Central de la Solvabilité. Vous avez en principe 30 jours pour le faire. Tenez compte du fait que les banques, les employés, l’ONSS et le fisc sont des créanciers privilégiés. Vérifiez si vous aussi vous êtes prioritaires sur d’autres créanciers. C’est par exemple le cas si vous avez un droit de gage ou d’hypothèque. Vous êtes alors au premier rang avec les autres créanciers et tout dépendra de ce que le curateur pourra récupérer. Il y a donc peu de chances que vos factures en souffrance soient payées. 

Vous ne pouvez pas récupérer le montant ? Le curateur peut alors vous fournir une attestation fiscale afin de pouvoir au moins extourner le montant de la facture. Vous pouvez récupérer la TVA transférée au moyen de cette attestation ou en remettant la copie du jugement déclaratif de faillite à l’administration de la TVA.

Pensez à la santé financière de vos affaires et recouvrez vos factures à temps. Faites appel à Go Solid pour recouvrer les factures B2B impayées et incontestées rapidement et à moindres frais.