Au secours, mon fournisseur a fait faillite
Que faire si l’un de vos fournisseurs dépose le bilan ? Vous aviez passé commande et peut-être même déjà payé un acompte. La livraison aura-t-elle quand même lieu ? Pouvez-vous déjà chercher un nouveau fournisseur ? Des questions que vous préfèreriez ne pas avoir à vous poser mais qui ne sont cependant pas insurmontables. Découvrez quelles sont les étapes que vous pouvez entreprendre vous-même si votre fournisseur fait faillite.
Pour connaître les conséquences de la crise « corona » sur notre économie, il faudrait pouvoir lire l’avenir. Il n’est pas encore possible de chiffrer le nombre d’entreprises qui devront finalement fermer leurs portes. Les mesures de protection instaurées par l'État permettent à de nombreuses entreprises de maintenir la tête hors de l’eau mais ce n’est qu’une question de temps avant qu’elles ne boivent la tasse. Une enquête de Statbel révèle que, de tous les secteurs, ce sont ceux de l’automobile, de l’horeca et de la construction qui connaissent le plus de faillites. Ces trois secteurs représentent 63 % des faillites en 2020.
Faillite imminente de mon fournisseur ? Suivez votre intuition
En tant qu’acheteur de biens et de services, vous êtes menacé lorsque votre commande n’est pas livrée. Vous n’êtes d’ailleurs souvent pas prévenu. Vous avez le sentiment que votre fournisseur use de prétextes pour reporter une livraison ? Il est moins facilement joignable voire pas du tout ? Des rumeurs de faillite imminente courent-elles ? Suivez votre intuition si vous pensez qu’un de vos fournisseurs rencontre des soucis financiers. Consultez la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) ou le Moniteur belge et découvrez si votre fournisseur a déposé le bilan.
Lors d’une faillite, le juge désignera un curateur pour vendre le patrimoine de l’entreprise et répartir les gains entre les créanciers. Ne comptez cependant pas sur le curateur pour vous tenir informé. Souvent, l’administration de votre fournisseur sera tellement chaotique qu’il n’y aura pas de liste de clients claire.
Le curateur tire les ficelles
Votre fournisseur se trouve dans une mauvaise passe financière. Que cela signifie-t-il pour vous ? Une faillite imminente ne signifie en effet pas automatiquement la fin de votre contrat sauf si votre accord stipule que le contrat prend fin automatiquement en cas de faillite. Nous vous conseillons donc de ne pas immédiatement passer une nouvelle commande car vous pourriez recevoir une livraison en double.
- Contactez le curateur désigné afin de recevoir plus d’informations concernant votre commande. Vous pouvez trouver ses informations de contact via Regsol, le Registre Central de la Solvabilité. Contactez-le et demandez une confirmation écrite dans laquelle il déclare que la livraison ne sera pas effectuée.
- Envoyez-lui une sommation par lettre recommandée si aucune réaction ne survenait.
- Vous n’avez toujours reçu aucune réponse quinze jours après ? Le contrat est alors suspendu et vous pouvez demander une indemnité au moyen d’une déclaration de créance via Regsol.
Même lorsque vous avez déjà payé un acompte, vous pouvez faire une déclaration via Regsol. En tant que créancier non privilégié, vous vous retrouverez au bas de la liste. Le fisc, l’ONSS et les banques avec un prêt hypothécaire ont priorité pour recevoir le paiement de leurs créances. Cela ne change donc rien que vous soyez le premier ou non à faire une déclaration. La chance de recevoir ce montant est infime.
Il est cependant très utile de faire une déclaration de créance. La demande permet en effet d’amortir le montant en tant que perte d’exploitation et de récupérer le montant tva déjà payé.
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