Que faire si mon client ne paie pas ma facture ?
Cela arrive plus souvent qu’on ne le voudrait : vous avez livré des biens ou des services mais votre client(e) n’est pas d’accord avec votre facture par la suite. Les raisons de cela peuvent varier. Si votre client(e) professionnel(le) ne paie pas parce qu’il/elle n’est pas d’accord avec votre facture, il/elle doit s’y opposer ou la contester. Comment allez-vous gérer cela en tant qu’entrepreneur/entrepreneuse ?
Une contestation n’est pas équivalente à une absence de paiement.
Vous recevez une contestation. Que faire maintenant ? Votre client(e) doit toujours fournir une raison de sa contestation. Elle doit donc toujours être fondée et motivée. Les raisons les plus courantes pour une contestation sont :
- Le travail n’a pas été correctement effectué.
- Le montant de la facture ne correspond pas au devis.
- Les travaux ou la livraison n’ont pas eu lieu à temps.
- Des travaux non requis ont été effectués et facturés.
- La facture a été envoyée à la mauvaise société.
Si votre client(e) fournit immédiatement l’une de ces raisons, c’est plus facile. Adaptez par exemple votre facture, remettez-lui une copie de vos conditions générales ou du devis signé ou faites une note de crédit pour les parties facturées à tort. Généralement cela suffit pour recevoir encore votre paiement.
Le/la client(e) reste sur ses positions
La contestation apparaît en dehors du délai mentionné dans vos conditions de facturation ? Communiquez-le à votre client(e). Avec un peu de chance, il/elle pourra entendre cet argument et vous recevrez rapidement votre paiement.
Autrement cela devient plus compliqué. Essayez toujours de connaître les raisons de la contestation. Interrogez votre client(e) sur son mécontentement et formulez une proposition commerciale. Même lorsque tout s’est déroulé dans les règles. Vous pouvez toujours introduire une contestation (tardive) chez le/la juge mais c’est bien évidemment un scénario que vous souhaitez éviter.
Mieux vaut prévenir que guérir
Une facture dans les règles de l’art, des conditions de facturation claires et des accords bien établis ou une proposition de prix peuvent éviter la contestation de votre facture.
- Mentionnez dans vos conditions générales ou vos conditions de facturation le délai et la manière dont doit se passer une contestation. Le délai doit être court et raisonnable, généralement entre huit et quatorze jours après réception de votre facture. Il vaut mieux faire une contestation par écrit. Mentionnez donc aussi si vous souhaitez recevoir la contestation par e-mail ou plutôt par lettre recommandée.
- Ajoutez une référence à vos conditions générales ou vos conditions de facturation sur votre facture. Elles se trouvent au verso de votre facture ? Dites-le alors au recto de celle-ci.
- À côté de cela, vous pouvez également faire signer des devis, des bons de commande et/ou des bons de livraison. Ajoutez aussi le nom de votre personne de contact ou le nom de la personne qui a reçu les biens.
Enfin, réagissez toujours le plus rapidement possible. Plus vous attendez, plus le problème risque de s’aggraver. Nier la contestation ou encore envoyer des rappels de paiement peut générer une plus grande frustration auprès de votre client(e). Contactez-le/la et essayez de parvenir à un accord mutuel.
Contestation durant la procédure RCI
Si Go Solid reçoit une contestation de votre client(e), la procédure RCI permettant à Go Solid de procéder au recouvrement de vos factures s’arrête. Cette procédure ne s’appliquant en effet qu’aux factures incontestées. Nous vous conseillons alors de procéder à un éventuel recouvrement via la procédure judiciaire classique au moyen d’une citation. Les frais (judiciaires) impayés peuvent alors être ajoutés à la citation. Si vous décidiez cependant de suspendre le dossier, nous devrons vous facturer les éventuels frais impayés. Une fois que votre client(e) conteste et que cela s’avère fondé, l’assurance d’assistance juridique est annulée.